RDC : un député endosse une proposition de loi sur l'exemption des frais de justice pour les survivantes des VSBG

Initiée par les organisations de la société civile, l'avant-proposition de loi sur l'exemption des frais de justice pour les survivantes des violences sexuelles et basées sur le genre a été endossée par le député national Juvenal Munubo, ce mercredi 26 janvier 2022 à Kinshasa.
26-Janvier-2022

L'élu de Walikale s'est engagé de proposer à l'Assemblée nationale dans un bref délai cette proposition de loi. Ce texte milite contre l'impunité en défendant des droits des femmes et des jeunes filles en République démocratique du Congo. 

Outre la non-dénonciation des VSBG par les victimes par crainte d'une victimisation sociale, certaines survivantes  sont généralement bloquées au moment de saisir la justice par manque des frais. 

C'est dans cette optique que Journaliste pour les Droits Humains(JHR/JDH-RDC), une organisation canadienne de développement
des médias a, à travers son projet «Canada Monde: la voix
des femmes et des filles», accompagné les organisations de la société civile pour initier ladite loi. 

Pour le député Juvenal Munubo,  c'est un motif de  fierté  et un rappel de ses responsabilités en tant que député. 

" C'est une bonne démarche que de permettre  aux victimes des actes des  violences sexuelles de ne pas payer plus de frais de justice ; permettre également à ce que les personnes vivant avec handicap, les personnes de troisième âge, les orphelins et les témoins ne paient pas ces frais en cas des violences sexuelles et basées sur le genre.  Je promets à toutes les organisations qui se sont réunies pour cette avant-proposition de loi tout mon engagement à déposer ce texte à l'Assemblée nationale et à le défendre le moment venu pour que nous puissions arriver à modifier le code de procédure pénale dans l'objectif de lutter contre l'impunité des violences sexuelles et dans le but de protéger le groupe de vulnérables", a-t-il indiqué.

Les violences sexuelles accroissent le niveau de pauvreté et de vulnérabilité des femmes et filles.  

Selon les acteurs de la société civile, le paiement des frais de justice décourage de fois les survivantes de porter plainte devant les cours et tribunaux. Si déjà dès par la loi, il y a cette possibilité à ne plus payer des frais de justice,  le nombre de plaintes, de dénonciations vont se multiplier et cela contribuera efficacement à la lutte contre l'impunité des violences sexuelles. 

Jules Ntambwe


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