RDC : adoption du Plan stratégique pour accélérer la promulgation de la loi sur l''exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles
RDC : adoption du Plan stratégique pour accélérer la promulgation de la loi sur l''exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles
30-May-2023
Après son adoption à l'Assemblée nationale le 18 mai, la proposition de loi d'exemption des frais de justice pour les survivantes des violences sexuelles en RDC, a été envoyée au Sénat pour seconde lecture avant sa promulgation par le Chef de l'Etat et publication au journal officiel.
C'est dans cette optique que toutes les parties prenantes au projet “Canada-Monde : la voix des femmes et des filles”, viennent de renouveler leur engagement pour faire avancer le processus de ladite loi d'exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles en RDC.
Au cours d'un atelier de réseautage organisé par l'organisation Journaliste pour les droits humains (Jdh/Jhr-RDC), les décideurs, membres d'organisatio s de la société civile et des journalistes ont adopté un plan stratégique des actions à mener en faveur de l'évolution de ladite loi qui a été portée par le député national Juvénal Munubo.
« C’est une étape importante pour nous, voilà pourquoi nous convions toutes les parties prenantes à arrêter de bonnes stratégies afin que nous puissions atteindre les résultas effectifs dans l’application de ladite loi », a déclaré Prince Murhula, gestionnaire de JDH/JHR-RDC.
Il a, en outre, tenu à préciser qu’il s’agit d’une modification du code de procédure pénale qui donne désormais la possibilité aux victimes des violences sexuelles de saisir la justice sans payer les frais légaux.
Il s'agit du paiement des frais de consignation, de justice, d’exécution et droits proportionnels.
C'est la raison pour laquelle les parties prenantes ont arrêté des stratégies pour que d’une part, le Sénat puisse débattre et adopter rapidement ladite loi et d’autre part, que cette loi sur soit vulgarisée massivement après sa promulgation par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.
Parmi les activités retenues, le matraquage médiatique, une table ronde de plaidoyers, une marche blanche de soutien à la loi, des ateliers à l’intention des parties prenantes , l’usage des réseaux sociaux, la production qualitative des outils de communication de la loi, des spots etc.
Pour faire une bonne vulgarisation de ladite loi après sa promulgation, les parties prenantes ont également convenu d’élaborer un manuel reprenant tous les frais légaux afin d’y indiquer ceux exemptés.
Au total, 356 sur 357 députés avaient voté en faveur de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.
Jules Ntambwe
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