RDC : un mémorandum déposé au Sénat pour l'adoption de la loi sur l’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles
RDC : un mémorandum déposé au Sénat pour l'adoption de la loi sur l’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles
13-Juin-2023
Les organisations de la société civile et les médias engagés dans la thématique “genre” ont organisé une marche de soutien pour exhorter les sénateurs à adopter à l’unanimité la proposition de loi sur l’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles, en République démocratique du Congo.
Un mémorandum a été déposé à la chambre haute du Parlement congolais pour faire accélérer cette démarche. Les signataires ont, à travers cette note, invité le bureau du Sénat à programmer l’examen de ce texte avant la clôture de la session en cours.
Ils ont, au même moment, prié le chef de l’État, Félix Tshisekedi, à accorder une attention particulière à cette initiative parlementaire lorsqu’elle lui sera soumise pour promulgation.
Ci-dessous, l'intégralité dudit mémorandum.
MEMORANDUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET DES MEDIAS SUR LE GENRE.
Nous les organisations de la société civile et médias engagés dans la
thématique Genre,
Préoccupés par la recrudescence des cas des violences sexuelles dont continuent d’être victimes Congolaises tant en période de paix qu’en période de guerre, et surtout en ce moment précis où notre pays, la RDC est envahie
par l’armée des génocidaires Rwandais de RDF sous couvert du M-23,
Ayant à l’esprit que ni progrès social ni développement ne pourra s’obtenir
dans un climat de relégation et de déshumanisation de la femme,
Constatant que le déficit d’accès à la justice par les survivantes des violences sexuelles est souvent dû à l’exigence des frais y afférant ; c’est qui malheureusement continue de réduire ces victimes au silence et à la pérennité de ce fléau inhumain,
Convaincu de la volonté du Chef de l’Etat comme champion de la masculinité positive à repositionner la question du genre au cœur des politiques publiques,
Nous organisations de la société civile et médias auteurs de la proposition de
loi sur l’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles, modifiant et complétant le décret du 6 Août 1959 portant code procédure pénale congolais :
- Exprimons notre profonde gratitude aux honorables députés nationaux
dans leur diversité à l’Assemblée Nationale pour avoir, après examen
minutieux, adopté à l’unanimité la proposition de loi sur l’exemption
des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles, modifiant et complétant le décret du 6 Août 1959 portant code procédure pénale congolais,
- Appelons le bureau du Bureau du Sénat à programmer l’examen de
ladite proposition de loi avant la clôture de la session en cours,
- Encourageons les honorables sénateurs d’adopter à l’unanimité ladite
proposition de loi sur l’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles,
- Prions au Président de la République d’accorder une attention
particulière à cette initiative parlementaire, lorsqu’elle lui sera soumise pour promulgation.
Ainsi, sera dit le droit, pour la sauvegarde de l’honneur et de la dignité de la femme Congolaise.
Fait à Kinshasa le 9 Juin 2023.
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